UNION-EUROPEENNE
Hautes études européennes : intégrer la variable "Europe"
Former les futurs relais d’information sur l’Europe et donner une plus grande force de proposition à la France.
13-02-2007 19:24

Convention relative à l’élimination des doubles impositions
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification d’une convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la (...)
14-02-2007 12:02

La transposition des directives et décisions-cadres européennes
14-02-2007 12:11

L'UE lance l'attaque fiscale
La Commission européenne a rendu publique mardi sa décision condamnant la Suisse. En cause: des régimes cantonaux d'imposition des sociétés étrangères jugées déloyaux. Entre Bruxelles et Berne, les positions sont plus éloignées que jamais.