Accord-cadre entre la France et la Belgique en matière de coopération sanitaire transfrontalière
La ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération (...)
21-02-2007 12:05