DELINQUANCE
Projet de loi de prévention de la délinquance (Assemblée nationale)
Le groupe UDF s’abstiendra
« Il y a des outils que nous avions demandés et que nous retrouvons dans ce texte, seulement ce n’est pas un texte de prévention de la délinquance » a expliqué François Sauvadet lors de son point presse hebdomadaire à l’Assemblée nationale. « Mais il y a des aspects sur lesquels on aurait voulu une politique beaucoup plus vigoureuse et ce texte aurait dû être voté beaucoup plus tôt ». François Sauvadet pense que le projet ne s’appliquera pas car on est à cinq mois d’une échéance électorale. En conséquence, le groupe UDF a décidé de s’abstenir. (05/12/06) ................................................................................
Délinquance : les députés adoptentle projet de loi Sarkozy
Les députés ont adopté cet après-midi, en première lecture, le projet de loi contesté de prévention de la délinquance qui durcit les sanctions contre les mineurs. 05.12 à 17:12
Le projet de loi
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