AMENDES
Un tiers des amendes et des condamnations judiciaires est payé par les contrevenants
[ 13/07/2007 - Les Echos ]
Dans un rapport d'enquête qu'elle vient de remettre à la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes fustige les carences du contrôle fiscal et du recouvrement des amendes par l'administration.