DIPLOMATIE
Accord entre la France et l’Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux implantations communes de (...)
18-04-2007 12:18