LOGEMENT
Conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un décret relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré. Ce décret, pris en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et (...)
7-03-2007 12:19