LOGEMENT
Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit opposable au logement
(2 février 2007)
Les sénateurs ont approuvé, jeudi soir, le projet de loi sur le droit opposable au logement en l'enrichissant de divers amendements qui lui donnent encore plus de force (amplification des objectifs de création de logements sociaux - indexation de l'APL sur l'indice des loyers). Les mesures pour la cohésion sociale contenues dans le texte ont également été entérinées, dont - à l'unanimité- la création d'une aide à la réinsertion familiale des anciens migrants. Les sénateurs ont approuvé également un amendement présenté par le gouvernement pour amplifier la rénovation urbaine en portant à 6 milliard d'euros les moyens propres de l'Anru (+1Md €)