COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
50 500 requêtes : saisine de la Cour de Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reçu, en 2006, quatre fois plus de requêtes qu'en 1996.
Forum Europe
AUTEUR : ERIC JL BRETON
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
50 500 requêtes : saisine de la Cour de Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reçu, en 2006, quatre fois plus de requêtes qu'en 1996.
Forum Europe
Publié par
ERIC JEAN-LOÏC BRETON
à
19:30
Libellés : COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE, UNION-EUROPEENNE
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