CONSEIL DES MINISTRES
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mardi 6 décembre 2006. A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Ordonnances :
Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Décrets :
Établissement public du campus de Jussieu
École des hautes études en santé publique
Communications :
La mise en œuvre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
La politique de soutien à l'engagement et aux initiatives des jeunes « Envie d'agir »
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mardi 6 décembre 2006. A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Ordonnances :
Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Décrets :
Établissement public du campus de Jussieu
École des hautes études en santé publique
Communications :
La mise en œuvre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
La politique de soutien à l'engagement et aux initiatives des jeunes « Envie d'agir »
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
