ENTREPRENEURS
Une réforme des prélèvements sociaux pour soutenir les entrepreneurs indépendants
(14 novembre 2006) Le cap fixé par le Président de la République au début de son quinquennat : un million d'entreprises nouvelles en cinq ans, est désormais atteint. Pour aider ces petites entreprises à prendre le temps de se développer, Jean-Louis Borloo a souhaité mettre en place un prélèvement social proportionnel pour les entrepreneurs indépendants. Cette réforme a été présentée au Sénat dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, par un amendement instaurant le prélèvement social proportionnel au chiffre d'affaires.
